Politique de protection des données à caractère personnel


Politique de protection des données à caractère personnel
La société Malacarne, société d’exercice libéral limitée à associé unique, société d’actions de soins infirmiers invite les utilisateurs à prendre connaissance de la présente Politique de Protection des Données à caractère Personnel afin d’être informés des modalités de traitement de leurs Données Personnelles et de leurs droits.

Vous pouvez imprimer le texte en son intégralité en cliquant ici : politique de confidentialite et de coookies

La présente politique concerne le traitement des données à caractère personnel telle que mise en place par la société Malacarne suite à la modification de la Loi Informatique et Libertés n°7817 en date du 06 janvier 1978 par le Règlement Général européen relatif à la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.

La Société Malacarne, en sa qualité de responsable de traitement attache une grande importance au respect de la vie privée, à l’exercice des droits des utilisateurs et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles.

Pour faciliter la compréhension, la société Malacarne entend rappeler quelques définitions :

• donnée à caractère personnel : toute information qui, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, se rapportant à une personne physique, permet de l’identifier,

• traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction,

• responsable de traitement : personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Quelles sont les données personnelles collectées par la société Malacarne ?

L’activité de la société Malacarne est la mise en relation entre des patients ayant besoin de soins et des infirmiers libéraux appartenant au réseau Sanolib.
A cet égard, la société Malacarne collecte des données personnelles de l’ensemble des utilisateurs de la plateforme.

Données collectées auprès des patients (collecte directe) :

• La civilité ;
• Le nom et prénom ;
• La date de naissance ;
• Le numéro de téléphone ;
• L’adresse e-mail ;
• Le lieu de résidence ;
• Le type de soins demandé ;
• La récurrence des soins ;
• La durée des soins ;
• L’ordonnance correspondante ;
• Les préférences du patient quant à l’Infirmier ;

Ces informations, qui sont toutes obligatoires, sont nécessaires, adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité poursuivie par le traitement qui est la gestion de la mise en relation entre un patient qui nécessite des soins à domicile et un infirmier libéral.

La société Malacarne s’engage à collecter et à utiliser loyalement et de façon licite et transparente les données que vous lui confiez.

Données des patients collectées auprès de tiers (collecte indirecte) :

La société Malacarne peut être amenée à recevoir des données concernant un patient par un tiers (personne de confiance) désigné par le patient.

Données collectées auprès des infirmiers (collecte directe) :

• La civilité ;
• Le nom et prénom ;
• La date de naissance ;
• Le numéro de téléphone ;
• L’adresse e-mail ;
• L’adresse professionnelle ;
• Le numéro ADELI ;
• La carte du professionnel de santé.

Ces informations qui sont toutes obligatoires sont nécessaires, adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité poursuivie par le traitement qui est la gestion de la mise en relation entre un patient qui nécessite des soins à domicile et un infirmier libéral.

La société Malacarne s’engage à collecter et à utiliser loyalement et de façon licite et transparente les données que vous lui confiez.

Données techniques collectées indirectement

La société Malacarne recueille également des données lorsque les utilisateurs naviguent sur le site (www.sanolib.fr) et lorsqu’ils se connectent à leur compte personnel (adresse IP ou autres données de navigation).

La société Malacarne recueille également des données par le dépôt de cookies ou autres traceurs, qui sont pour certains nécessaires au fonctionnement du site et pour d’autres à des fins d’analyse.

Pour en savoir plus, la société Malacarne vous invite à consulter sa Politique de cookie».

Quelle est l’utilisation des données personnelles collectées par la société Malacarne ?

Les informations collectées par la société Malacarne sont utilisées dans le cadre de la gestion de de la mise en relation entre des patients ayant besoin de soins à domicile et des infirmiers libéraux ayant adhéré au réseau Sanolib.

Sur quelle base légale vos données sont traitées ?

Les bases légales prévues par l’article 6 du RGPD sont les suivantes :

• Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données,
• Vous avez réservé une activité et le traitement est nécessaire à l’exécution de ce contrat,
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale (obligation comptable par exemple),
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique,
• Le traitement est nécessaire aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement.

Si la base légale du traitement est le consentement, alors nous vous informons que vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Mais si tel est le cas, nous vous informons que nous ne serons pas en mesure de satisfaire votre demande de soins.

Cela étant, dans le cadre de la préservation de nos intérêts légitimes, nous pouvons être amenés à traiter certaines de vos données en nous fondant sur une base juridique telle que par exemple l’exécution du contrat pour les prestations passées, la conservation des données de commandes, conformément à la loi applicable.

Quelle est la durée de conservation des données personnelles collectées par la société Malacarne ?

Les informations que vous nous confiez sont stockées pour une période égale à la période nécessaire pour effectuer le traitement ou pour se conformer aux obligations légales et réglementaires.

Chaque profil de patient créé est automatiquement supprimé en cas d’inactivité durant une période continue de 1 (un) an.

Chaque profil d’infirmier est supprimé une année après que celui-ci ait quitté le réseau. Durant cette année, son profil n’est plus accessible aux patients.

Par ailleurs, les statistiques de mesure d’audience et les données de fréquentation brutes du site ne sont pas conservées plus de douze (12) mois.

Où et comment sont hébergées les données collectées par la société Malacarne ?

Le prestataire choisi par la société Malacarne pour héberger les données qu’elle collecte est la société Bretagne Telecom titulaire de la certification HDS (hébergement des données de santé) https://esante.gouv.fr/labels-certifications/hds/liste-des-herbergeurs-certifies.

Les serveurs utilisés par ce prestataire sont situés en France.

Qui a accès aux données collectées par la société Malacarne ?

Au sein de la société Malacarne, seuls les employés traitent l’ensemble de vos données.

La société Malacarne a sollicité la société Digital Mate 12, allée de l’Estivette à 33650 La Brède, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 509 831 863, en sa qualité de sous-traitant pour concevoir sa plateforme web et vous proposer le meilleur service.

La société Digital Mate agit pour le compte de la société Malacarne et dans le cadre du respect des lois applicables.

Seul le personnel habilité de la société Digital Mate peut accéder éventuellement à certaines de vos données dans le cadre du développement et de l’évolution des services proposés.

Enfin, dans le cadre de l’hébergement de vos données par la société Bretagne Telecom, de la même manière, seul le personnel habilité de ladite société peut accéder à vos données à caractère personnel.

Les droits des utilisateurs :

Conformément à la règlementation, vous disposez de différents droits, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos données à caractère personnel, ou en restreindre le traitement ou vous y opposer.

Droit d’accès à vos données : droit de recevoir une copie de vos données,
Droit de rectification : droit de nous demander de rectifier, compléter, ou mettre à jour vos données lorsque vous ne pouvez pas le faire vous-même,
Droit de suppression ou d’effacement : droit de nous demander de supprimer vos données,
Droit à la limitation du traitement : droit de nous demander de limiter le traitement de vos données, ce droit ne peut s’exercer que dans certaines circonstances (par exemple si vous contestez l’exactitude des données),
Droit à la portabilité des données : droit de récupérer les données que vous nous avez confiées, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers,
Droit d’opposition au traitement : droit d’opposition peut s’exercer à tout moment pendant le traitement de vos données mais seulement dans certaines situations.


Vous pouvez exercer vos droits, en justifiant de votre identité :

• par courrier postal à l’adresse suivante :
Délégué à la protection des données
Société Malacarne
102, rue de Sèvres
75015 Paris

• par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@sanolib.fr

Modification de la politique de confidentialité :

La société Malacarne se réserve la possibilité de modifier sa politique de confidentialité suivant l’évolution de la législation.

La version du 17/04/2020 est la version en vigueur.

Questions relatives à la politique de confidentialité :

Vous pouvez adresser vos questions relatives à la politique de confidentialité par e-mail à l’adresse suivante : dpo@sanolib.fr.

Politique d’utilisation des cookies ou autres traceurs

La société Malacarne s’engage à obtenir le consentement préalable de l’utilisateur au dépôt des cookies, en faisant apparaître dès la première connexion sur le site Sanolib, un bandeau visant à informer l’utilisateur que des cookies et autres traceurs sont susceptibles d’être déposés, et en indiquant qu’il est possible de paramétrer le navigateur utilisé pour modifier ses préférences en la matière.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un traceur ou un fichier pouvant être déposé et lu lors de la consultation d’un site, l’installation ou l’utilisation d’un logiciel, la lecture du courrier électronique quel que soit le type de terminal utilisé.

Quels sont les cookies utilisés ?

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site : ils ne permettent aucune collecte de données personnelles, ne nécessitent pas de recueillir de consentement préalable à leur dépôt sur le terminal. Il est néanmoins possible de les contrôler en les supprimant ou les interdisant dans les paramètres du navigateur, mais dans une telle situation, l’expérience utilisateur pourrait alors s’en trouver détériorée.

Les cookies de mesure d’audience, de performance, cookie analytique : ils permettent d’établir des statistiques comme par exemple le nombre de personnes ayant visité chaque page. Dans la mesure où ces cookies nécessitent le recueil du consentement préalable, celui-ci est recueilli lors de la première connexion.

Les cookies liés aux boutons de partage de réseaux sociaux : ils permettent d’ajouter facilement au site des fonctionnalités de partage de contenu du site sur les plateformes sociales. Nous attirons votre attention sur le fait que les réseaux sociaux correspondants peuvent déposer des cookies sur votre terminal lorsque vous utilisez les boutons de partage, et particulièrement lorsque vous êtes connectés au site correspondant. Nous vous invitons, par conséquent, à aller vivement consulter les politiques de confidentialité et d’utilisation des cookies des sites en question.

Pour accepter ou paramétrer les cookies

Vous disposez d’une liste complète de ces cookies ci-dessous et dans vos données de navigation.

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Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies, et à ce titre, nous vous proposons un guide vous permettant de configurer le dépôt des cookies en fonction de votre navigateur :

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